Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), les présentes mentions légales ont pour vocation d’informer les utilisateurs du site Sicilia Autentica sur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de son exploitation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : Sicilia Autentica
- Forme juridique : auto-entrepreneur
- Siège social : Toulouse
- Adresse e-mail de contact : contact@sicilia-autentica.com
- SIRET / SIREN : 94293360700015
- Responsable de la publication : Sili Vanessa
- Adresse e-mail du responsable de la publication : contact@sicilia-autentica.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
2. Activité de l’entreprise
L’entreprise Sicilia Autentica est spécialisée dans la vente en ligne de produits alimentaires et d’objets de décoration siciliens. Le site propose un catalogue de produits, un système de commande sécurisé, un espace client, ainsi qu’un service de suivi de livraison. Toute commande effectuée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le lien en pied de page.
3. Hébergement du site
- Hébergeur : PLANET HOSTER PARIS
- Société : PLANET HOSTER
- Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Téléphone : 01 76 60 41 43
- Site internet : https://www.planethoster.net/fr/
4. Conception, développement et maintenance
- Concepteur / Développeur : Joris Bacharan
- Adresse e-mail technique : bacharanjoris@gmail.com
- Site / Réseau professionnel : jorisbacharan.fr
- Maintenance : Les mises à jour techniques et la sécurité sont assurées par Joris Bacharan, garantissant la disponibilité, la sécurité et l’accessibilité du site.
5. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site Sicilia Autentica implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour raison de maintenance technique ou mise à jour du contenu.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, structure du site…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets) et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
7. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de données ou dommages consécutifs à l’accès ou à l’utilisation du site. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser un matériel sécurisé, à jour et protégé contre les virus et cyberattaques.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés par mail auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contact@sicilia-autentica.com
- Finalités des traitements : gestion des commandes, suivi client, envoi d’informations commerciales (avec consentement), analyse statistique.
- Base légale : contrat, obligation légale, consentement ou intérêt légitime.
- Durée de conservation : données conservées pendant la durée légale liée à la finalité du traitement (3 ans pour les données commerciales, 10 ans pour les factures, etc.).
Les données collectées ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
9. Politique de cookies
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent :
- d’assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques),
- de mesurer l’audience (cookies analytiques),
- d’améliorer l’expérience utilisateur (cookies de personnalisation),
- d’afficher des publicités ciblées (cookies marketing, sous réserve de consentement).
Le consentement à l’utilisation des cookies est recueilli via un bandeau affiché lors de la première visite. Le paramétrage des cookies est accessible à tout moment via un lien en bas de page ou dans la politique relative aux cookies du site.
10. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français situés dans le ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).
Dernière mise à jour : 06/07/2025
