Conditions Générales de Vente (CGV) & Politique de Remboursement – Sicilia Autentica
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les droits et obligations entre le Client (consommateur particulier) et le Vendeur, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Sicilia Autentica. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur les produits
2.1 Caractéristiques
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa description, sa composition ou ses matériaux, ses dimensions ou sa contenance, ainsi que toute information utile à son utilisation et à sa conservation, lorsqu’elle est applicable.
2.2 Précautions d’utilisation
Des pictogrammes ou notices accompagnent les produits nécessitant une attention particulière (objets fragiles ou alimentaires sensibles).
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client est averti par e-mail et pourra choisir entre un remboursement, un avoir ou un produit similaire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sicilia Autentica bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en 5 étapes : ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et paiement, vérification finale. Toute commande jugée incohérente ou suspecte peut être annulée par le Vendeur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
6. Livraison
6.1 Zones et délais
La livraison est proposée en France métropolitaine et en Belgique, selon les modes, zones et tarifs affichés lors de la commande. Les délais estimatifs de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
6.2 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client à la réception. La propriété reste au Vendeur jusqu’au paiement complet.
6.3 Retards et anomalies
En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai annoncé, le Client peut demander à Sicilia Autentica d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande, ou lorsque Sicilia Autentica refuse de livrer, le Client peut résoudre immédiatement le contrat. En cas de résolution, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.
7. Droit de rétractation – délai de 14 jours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client doit informer Sicilia Autentica de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai. Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas : aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Modalités de retour
Le Client informe Sicilia Autentica de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse contact@sicilia-autentica.com, en indiquant son nom et son numéro de commande. Les produits doivent être expédiés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. L’adresse de retour sera communiquée au Client par e-mail. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis. Le Client est responsable de la bonne protection des produits pendant le transport retour.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, Sicilia Autentica rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard de la commande, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Sicilia Autentica peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
10. Produits non conformes / endommagés
Le Client est invité à signaler dans les meilleurs délais tout produit manquant, endommagé ou non conforme, en précisant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies utiles au traitement de la demande. Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
11. Garanties Légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet au Client d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur professionnel est responsable de la conformité du produit à l’égard du Client. La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Toute éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
12. Responsabilité
Sicilia Autentica ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une conservation inadaptée ou d’une utilisation non conforme aux indications figurant sur le produit. La présente clause ne limite pas les droits du Client résultant des dispositions légales impératives, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits et de vices cachés.
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (articles 2367 et suivants du Code civil).
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque le Client y a consenti, pour l’envoi de communications commerciales. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation en écrivant à contact@sicilia-autentica.com. Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes versées seront remboursées.
17. Service client & médiation
Contact : contact@sicilia-autentica.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Médiateur : CM2C – https://www.cm2c.net/
18. Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par le Code de procédure civile.
19. Validité des clauses
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valides.
20. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
Dernière mise à jour : 18/07/2026
