Conditions Générales de Vente (CGV) & Politique de Remboursement – Sicilia Autentica
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les droits et obligations entre le Client (consommateur particulier) et le Vendeur, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Sicilia Autentica. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur les produits
2.1 Caractéristiques
Chaque fiche produit présente les éléments essentiels : description, ingrédients (pour l’alimentaire), allergènes, valeurs nutritionnelles, DDM/DLC, origine, dimensions, matériaux et conseils d’entretien.
2.2 Précautions d’utilisation
Des pictogrammes ou notices accompagnent les produits nécessitant une attention particulière (objets fragiles ou alimentaires sensibles).
2.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client est averti par e-mail et pourra choisir entre un remboursement, un avoir ou un produit similaire.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA 5,5 % ou 20 %). Les frais de livraison sont précisés avant validation. Le Vendeur respecte la législation concernant l’affichage du prix le plus bas pratiqué avant remise.
4. Commande
La commande s’effectue en 5 étapes : ajout au panier, identification, choix du mode de livraison et paiement, vérification finale. Toute commande jugée incohérente ou suspecte peut être annulée par le Vendeur.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (3D Secure) ou PayPal. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée. Toutes les transactions sont cryptées (TLS 1.3).
6. Livraison
6.1 Zones et délais
Livraison en France métropolitaine. Délais et tarifs affichés avant validation.
6.2 Produits frais
Les denrées périssables sont expédiées dans des emballages isothermes adaptés.
6.3 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client à la réception. La propriété reste au Vendeur jusqu’au paiement complet.
6.4 Retards et anomalies
Un retard de plus de 7 jours ouvre droit à remboursement. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48h avec preuve (photos, n° commande).
7. Droit de rétractation – Délai de 14 jours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour notifier son intention de rétractation.
⚠️ À noter :
- Les produits doivent être neufs, jamais utilisés, dans leur emballage d’origine intact.
- Le retour doit être annoncé à l’avance et validé par le service client. Aucun retour spontané ne sera accepté.
- Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.
Exclusions (L.221-28) :
- Produits périssables ou soumis à la chaîne du froid ;
- Articles personnalisés ou fabriqués sur demande ;
- Produits descellés pour raisons d’hygiène.
8. Procédure stricte de retour
Le Client doit formuler sa demande de retour via e-mail, en fournissant :
- Numéro de commande ;
- Photos des produits ;
- Motif détaillé du retour ;
- Preuve de non-utilisation.
Le retour doit intervenir sous 14 jours après validation du service client, à l’adresse qui sera communiquée. Le colis doit inclure :
- Les articles intacts ;
- Une copie de la facture ;
- Le n° de commande clairement indiqué.
Le retour reste à la charge et sous la responsabilité du Client. Il est obligatoire d’utiliser un transporteur avec suivi.
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après validation de la conformité du retour. Il pourra être refusé ou partiellement accordé si les produits sont abîmés, incomplets ou non conformes à la politique de retour. Les frais de retour restent non remboursables.
10. Produits non conformes / endommagés
Le Client doit signaler toute non-conformité dans un délai de 48h après réception, avec photos horodatées. Aucun retour ne sera traité sans validation écrite préalable.
11. Garanties
- Garantie légale de conformité (2 ans) ;
- Garantie contre les vices cachés (5 ans) ;
- Certaines fiches produits peuvent mentionner une garantie commerciale spécifique.
12. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles. Aucune responsabilité en cas d’utilisation non conforme, négligence ou mauvaise installation.
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (articles 2367 et suivants du Code civil).
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et, si accordé, pour la prospection. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits par mail à contact@sicilia-autentica.com.
16. Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable en cas d’événements extérieurs rendant l’exécution impossible (ex : grève, pandémie, catastrophe…). Passé 30 jours, la commande peut être annulée.
17. Service client & médiation
Contact : contact@sicilia-autentica.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Médiateur : CM2C – https://www.cm2c.net/
18. Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par le Code de procédure civile.
19. Validité des clauses
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valides.
20. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’appliquent aux commandes passées après leur publication.
Dernière mise à jour : 13/07/2025
